CONDITIONS D'UTILISATION

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WWW.LEBURGERWEEK.COM

Dernière mise à jour : [2023-08-09]

Le site LEBURGERWEEK.COM est exploité et hébergé à Montréal, dans la province de Québec, au Canada, par Peoples Mover Technologies Inc. (ci-après, " Burger Week "). Si vous êtes un visiteur étranger et que vous fournissez des informations vous concernant, vous acceptez que vos informations personnelles soient transférées et hébergées au Québec et protégées par la loi de cette province.

Lorsque vous accédez à ce site web, que vous le parcourez ou que vous l'utilisez, ou l'une de ses fonctionnalités, vous acceptez et consentez, sans limitation ni réserve, aux conditions générales énoncées ci-dessous (l'"accord").

En accédant au site web ou en l'utilisant, vous indiquez que vous reconnaissez et acceptez le présent accord et que vous consentez à la politique de protection de la vie privée. Veuillez lire attentivement le présent accord et la politique de protection de la vie privée (accessible par ce lien).

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CET ACCORD OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB.

MODIFICATIONS DE L'ACCORD

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à toute partie du présent accord. Les modifications entreront en vigueur dès qu'elles seront affichées sur le site web et, en continuant à utiliser le site web après l'affichage des modifications, vous indiquez que vous acceptez ces modifications. Pour les consommateurs québécois, les modifications apportées au présent accord entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le site web ou, dans le cas des clients existants, 30 jours après la réception d'un avis par courrier électronique concernant ces modifications.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site web est le site officiel de Burger Week. Aucun autre site web prétendant représenter Burger Week n'est autorisé et Burger Week ne sera pas responsable de quelque manière que ce soit de ces sites. Les informations contenues dans ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Pour plus d'informations sur les produits proposés sur ce site, veuillez nous contacter directement.

Burger Week ne donne aucune garantie quant à la longévité du site et se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Vous reconnaissez que Burger Week ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout inconvénient résultant de l'interruption de ce site.

RESTAURANTS

La présente section ne s'applique qu'aux restaurants participant à l'événement organisé par Burger Week (le "restaurant"), nonobstant toute disposition contraire.

Le Restaurant, lors de son inscription et à d'autres moments où des divulgations sont faites à Burger Week, devra partager des informations, ses coordonnées ainsi que celles de sa personne de contact avec Burger Week. Le Restaurant consent par la présente à ce que Burger Week utilise ces informations à des fins publicitaires ainsi qu'au profit de ses partenaires et/ou sponsors, qui pourront ainsi contacter le Restaurant pour partager des promotions, des partenariats et vendre leurs services.

À la demande du restaurant, Burger Week supprimera les informations le concernant de sa base de données et, sur demande, de la base de données de ses partenaires/sponsors.

Le Restaurant, suite à son inscription, consent de vendre à Burger Week son burger spécial offert pendant la période spécifiée par la Burger Week en tant que début et fin de leur événement, et la Burger Week accepte d'acheter ledit burger dans le but de le revendre aux utilisateurs du site LEBURGERWEEK.com.

Le Restaurant est responsable de percevoir les taxes de vente applicables sur la vente de ses burgers à Burger Week, et Burger Week est responsable de percevoir et de verser les taxes de vente applicables sur la vente du burger aux utilisateurs.

Burger Week préparera et enverra un rapport à chaque restaurant participant détaillant chaque burger vendu à la Burger Week. Le rapport indiquera la date de la transaction, le prix avant taxes, le montant de la taxe facturée par type de taxe et le montant total payable par Burger Week.

Burger Week émettra une facture pour elle-même (facture auto-établie). La facture tiendra compte des burgers vendus et des taxes qui leur sont appliquées selon le rapport. Burger Week paiera le Restaurant pour les burgers achetés ainsi que les taxes applicables.

Le Restaurant est responsable de verser lesdites taxes à l'autorité fiscale compétente. Chaque restaurant participant est responsable et accepte de fournir ses numéros d'enregistrement de la TPS/TVH et de la TVQ à la Burger Week.

COPYRIGHT

Le présent site web et tout son contenu sont protégés par le droit d'auteur. Aucun utilisateur de ce site ne peut, sans l'accord écrit de Burger Week, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque manière que ce soit le matériel, les informations ou les marques commerciales contenus dans ce site.

La retransmission, la copie, l'utilisation, la reproduction, la distribution ou la publication du contenu, qu'il s'agisse d'une photographie, d'un document audio ou vidéo, en tout ou en partie, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Burger Week, sous peine d'exposer l'utilisateur à des poursuites judiciaires.

Les noms de sociétés, de produits, de services et de logos contenus dans LEBURGERWEEK.COM peuvent être des marques commerciales ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont protégés en conséquence. Il est interdit d'utiliser toute marque affichée sur ce site web sans l'autorisation écrite préalable de Burger Week ou du détenteur des droits d'auteur de la marque.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Afin de fournir aux utilisateurs de ce site l'éventail d'informations le plus large possible, Burger Week doit faire appel à des tiers. Burger Week n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie à l'utilisateur quant au caractère actuel ou à l'exactitude des informations provenant de tiers. Pour créer un compte d'utilisateur, pour participer à la Burger Week, pour acheter un service ou un produit, il est possible pour l'utilisateur de se connecter par l'intermédiaire d'un site tiers, notamment certains sites de médias sociaux tels que, mais sans s'y limiter, Facebook et Twitter. Les conditions d'utilisation de ces sites sont à connaître par l'utilisateur.

En outre, la visite éventuelle de tout site à partir du site de Burger Week ne constitue pas une approbation par Burger Week du contenu de cet autre site. Burger Week décline toute responsabilité à l'égard de ces autres sites et des informations qui y sont contenues.

L'utilisateur peut savoir s'il est toujours disponible sur le site web de Burger Week en vérifiant l'adresse url en haut de l'écran.

COMPTE UTILISATEUR

Pour participer à certaines activités de la Semaine du burger, l'utilisateur fournit un certain nombre d'informations qui lui donnent droit à un compte d'utilisateur. Ce compte utilisateur est utilisé pour identifier un seul et même utilisateur, notamment dans le cadre de sa participation au concours Burger Week sur LEBURGERWEEK.COM.

LEBURGERWEEK.COM permet aux utilisateurs de créer un compte et de voter pour leurs burgers préférés.

Vous êtes seul responsable de la gestion de votre compte d'utilisateur et de votre mot de passe, de la confidentialité de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre compte d'utilisateur.

Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte d'utilisateur ou par l'utilisation de votre mot de passe par vous-même ou par d'autres personnes.

Comme condition à votre utilisation du site web, vous acceptez :

• Maintenir l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations fournies à l'utilisateur ;

• Ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni représenter faussement son affiliation à une personne ou à une entité ;

• Ne pas accéder à des zones non publiques du site web ou à des systèmes informatiques en rapport avec celui-ci, ni les falsifier ou les utiliser ;

• Ne pas tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du site web ou de tout système ou réseau connexe ou de violer toute mesure de sécurité ou d'authentification utilisée en rapport avec le site web et ces systèmes et réseaux ;

• Ne pas tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de procéder à l'ingénierie inverse des logiciels utilisés pour faire fonctionner le site web ou pour fournir les services offerts sur le site web ;

• Ne pas nuire ou menacer de nuire à d'autres utilisateurs de quelque manière que ce soit, ni interférer ou tenter d'interférer avec l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, notamment en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant, en envoyant des spams ou en bombardant de courriers le site web ou toute fonction, tout lien, toute adresse électronique ou toute invite en rapport avec le site web ou la fourniture des services envisagés par le site web ;

• Ne pas utiliser le site web de manière abusive, contrairement à l'usage auquel il est destiné, à sa documentation ou à nos instructions raisonnables ;

• ne pas extraire systématiquement des données ou d'autres contenus du site web pour créer ou compiler, directement ou indirectement, par téléchargement unique ou multiple, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre, que ce soit par des méthodes manuelles, par l'utilisation de bots, de crawlers ou de spiders, ou d'une autre manière ; et

• Ne pas enfreindre ou violer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de tiers lors de l'utilisation ou de l'accès au site web.

Nous aurons le droit d'enquêter et d'engager des poursuites en cas de violation de l'une des dispositions ci-dessus, y compris, mais sans s'y limiter, en cas d'infraction ou de violation des droits de propriété intellectuelle et d'atteintes à la sécurité, dans toute la mesure permise par la loi, et de résilier votre compte d'utilisateur ou de mettre fin à votre utilisation du site web en cas d'infraction. Nous pouvons impliquer les autorités chargées de l'application de la loi et coopérer avec elles pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent le présent accord. Vous reconnaissez que, bien que nous n'ayons aucune obligation de contrôler votre accès au site web ou votre utilisation de celui-ci, nous avons le droit de le faire dans le but d'exploiter les services fournis par l'intermédiaire du site web, de veiller à ce que vous respectiez le présent accord ou de nous conformer à la législation applicable ou à l'ordonnance ou à l'exigence d'un tribunal, d'une agence administrative ou d'un autre organisme gouvernemental.

LA COLLECTE DE POINTS

Votre compte d'utilisateur vous permet de collecter des points (les "points") en (a) participant à différentes activités sur le site web ou (b) en achetant des points. 

1. Actions pour collecter des points :

L'utilisateur doit être connecté à son compte utilisateur lorsqu'il effectue les activités susmentionnées afin de collecter les points. 

L'utilisateur doit connecter son compte de média social à son compte d'utilisateur leburgerweek.com afin de collecter des points pour l'utilisation du hashtag #LeBurgerWeek sur les médias sociaux.

L'ACHAT DE POINTS :

L'utilisateur peut également acheter des points sur le site web. L'utilisateur peut acheter 2 0000 points pour 20,00 $ (dollars canadiens) ou 5 500 points pour 50,00 $ (dollars canadiens). L'achat de points doit se faire sur le site leburgerweek.com.  

Les points, collectés par des actions ou achetés, seront valables pendant la Semaine du burger ou d'autres événements organisés par Peoples Mover Technologies Inc. 

L'utilisateur peut consulter le solde de ses Points en se connectant à son compte utilisateur sur leburgerweek.com.

ÉCHANGE DE POINTS 

100 Points peuvent être échangés contre 1,00 $ (dollars canadiens) dans les restaurants participants de la Semaine du Burger en utilisant le QR Code sur le compte utilisateur. 

DES BADGES POUR DES POINTS

Les utilisateurs peuvent collecter des badges pendant la semaine du burger. Les badges ne confèrent aucun avantage ni aucune récompense. 

SÉCURITÉ

Burger Week peut engager des tiers en tant que fournisseurs de services Internet pour fournir des services d'hébergement, de stockage et de conservation des données. Burger Week et les fournisseurs de services Internet tiers peuvent utiliser à ces fins des serveurs situés au Canada ou dans tout autre pays. Les informations personnelles d'un individu peuvent être traitées et stockées au Canada ou dans un pays étranger, et le gouvernement, les cours, les tribunaux ou les organismes d'application de la loi de ce pays peuvent obtenir la divulgation des informations personnelles en vertu des lois de ce pays étranger.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Non applicable aux consommateurs québécois - Nous ne garantissons pas que le contenu du site Web est exact, à jour ou complet, ni qu'il ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. Nous fournissons le site web et son contenu "en l'état". Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le site web, son contenu ou les produits ou services fournis par l'intermédiaire du site web. Nous ne déclarons ni ne garantissons que le site web et le serveur qui le met à disposition sont exempts d'erreurs, de virus ou de défauts. L'accès à ce site et son utilisation sont soumis à des facteurs indépendants de notre volonté. Nous ne garantissons pas que le site web répondra à vos exigences ou que le service sera ininterrompu ou opportun.

DISPUTATION

Le présent accord et le présent site web sont régis par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district de Montréal.

INDEMNISATION

L'utilisateur accepte d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Burger Week, ses dirigeants, ses administrateurs ou ses employés en cas d'utilisation abusive de ce site ou de violation du présent accord.

DIVERS 

Si une disposition particulière du présent accord est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme dissociée du présent accord et n'affectera pas la validité du présent accord dans son ensemble.

Le non-exercice par Burger Week de ses droits ne constitue en aucun cas une renonciation pour l'avenir à l'application de cette loi ou de toute disposition du présent accord.